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L’Action sociale des Institutions de retraite complémentaire du groupe KLESIA noue des partenariats avec des organismes qui œuvrent dans des domaines communs, au bénéfice de ses clients et dans une démarche sociale et solidaire.

Elle soutient l’émergence, le développement ou encore l’essaimage de projets s’inscrivant dans les orientations prioritaires définies par la Fédération Agirc-Arrco, qui constituent son cadre réglementaire :

  • Agir pour bien vivre sereinement la retraite et accompagner l'avancée en âge
  • Accompagner les aidants et les personnes en situation de fragilité

Mode d'emploi pour l'introduction de votre demande

Pour toute demande spécifique, vous pouvez nous contacter via partenariats@klesia.fr 

Mentions légales

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EDITEUR DU SITE

Klesia Agirc Arrco, institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale, institution adhérente à la Fédération Agirc-Arrco, immatriculée sous le numéro SIREN 775 661 986 dont le siège social est situé 4 rue Georges Picquart 75017 Paris- Tel : 01 71 39 15 15.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Christian Schmidt de la Brélie

Klesia Agirc Arrco

4 rue Georges Picquart

75017 Paris

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OPTIMY SA, société de droit belge, ayant son siège social à 1170 Boitsfort, Boulevard du Souverain 36 (boite 20) et inscrite au registre belge des personnes morales sous le numéro 824.055.778, représentée par le signataire de la présente Convention, agissant au nom et pour le compte de ladite société.

institution de retraite complémentaire controlée par LA FEDERATION AGIRC-ARRCO

16-18, rue Jules César
75592 PARIS CEDEX 12
Tél. : 01 71 72 12 00
Siret : 775 661 069 00044

Conditions générales d'utilisation du site :

partenariat-actionsociale.klesia.fr/partenariat-actionsociale.carcept-prev.fr 

Définitions :

  • Erreur non substantielle : désigne une erreur non déterminante relative aux informations contenues sur le Site ou erreur portant sur des caractéristiques non essentielles du Site ;
  • Groupe KLESIA : désigne le groupe de protection sociale KLESIA et ses entités ;
  • Site : désigne le site Internet : partenariat-actionsociale.klesia.fr et partenariat-actionsociale.carcept-prev.fr  ;
  • Site Tiers : site édité par une entité n’appartenant pas au Groupe Klesia ;
  • Utilisateur : désigne toute personne identifiée ou non qui utilise le Site.

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation fixent les règles applicables au Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site sont accessibles en permanence sur le Site. Elles complètent les Mentions Légales.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation.

Klesia Agirc Arrco se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Le fait que Klesia Agirc Arrco ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site partenariat-actionsociale.klesia.fr/ partenariat-actionsociale.carcept-prev.fr  est la propriété exclusive de Klesia Agirc Arrco.

Il est interdit de télécharger le Site. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le Site sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Klesia Agirc Arrco, des entités du Groupe Klesia ou de ses partenaires.

L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le Site est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le Site, sans le consentement préalable et écrit de Klesia Agirc Arrco.

Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Klesia Agirc Arrco est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d'un élément constitutif du Site doit obligatoirement être accompagnée de la mention suivante : « Klesia tous droits réservés ». 

Par ailleurs, les marques de Klesia Agirc Arrco, des entités du Groupe KLESIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de Klesia Agirc Arrco, est donc prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute question, adressez votre message à webmaster@klesia.fr.

ARTICLE 3 : DONNEeS A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations se rapportant à la protection des données à caractère personnel figure dans un espace dédié « Vie privée ».

ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 4.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le Site

Les informations contenues sur le Site sont régulièrement mises à jour et n'ont qu'une valeur informative ou indicative.

Klesia Agirc Arrco met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le Site mais ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l'accès au Site, des Erreurs non substantielles qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou les tiers. En conséquence, l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du Site.

Klesia Agirc Arrco ne prendra la responsabilité des dommages qui seront causés aux Utilisateurs ou aux tiers du fait de ses services que dans les limites prévues par la loi et faisant suite à un comportement intentionnel, à une négligence grave ou à une omission intentionnelle de la part de Klesia Agirc Arrco.

Article 4.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes

Le Site peut contenir des images et des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers des Sites Tiers. La connexion au présent Site ainsi qu'à tout Site Tiers est aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

Klesia Agirc Arrco n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement et le contenu des Sites Tiers, le fonctionnement et le contenu des liens hypertextes présentés sur les Sites Tiers ainsi que des modifications et/ou mises à jour qui leur sont apportées. Par conséquent, Klesia Agirc Arrco ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité.

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Enfin, Klesia Agirc Arrco décline toute responsabilité en cas d'utilisation, d'exploitation ou de diffusion de tout ou partie des éléments contenus sur les Sites Tiers (en ce compris notamment les photographies, textes, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs).

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Par ailleurs, Klesia Agirc Arrco ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au Site.

Klesia Agirc Arrco se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suspension de l’accès au Site n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.

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